[ Cadre juridique ]
Conditions d’utilisation
Les règles qui s’appliquent lorsque vous consultez weburl.be et nous contactez.
Dernière mise à jour · 23 septembre 2026
01Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site weburl.be, édité par l’Institut Belge de Cybersécurité Citoyenne ASBL (BCE 1039.889.191) pour son service WEBURL. En naviguant sur le site, vous les acceptez.
02Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans inscription. Nous pouvons l’interrompre pour maintenance, mise à jour ou incident de sécurité, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
03Informations et offres
Les descriptions de services, délais indicatifs (« dès 3 mois », « 10 jours », etc.) et exemples publiés sur le site sont donnés à titre informatif. Ils ne constituent pas une offre ferme. Chaque mission fait l’objet d’un devis ou d’un accord écrit précisant le périmètre, le prix, le niveau de service et les responsabilités ; seul ce document engage les parties.
04Contact et demandes
Les formulaires du site préparent un e-mail dans votre messagerie ; l’envoi reste sous votre contrôle. Merci de ne pas nous transmettre de mots de passe, de clés d’accès ou de données sensibles par e-mail non chiffré : nous conviendrons ensemble d’un canal sécurisé si la mission l’exige.
05Usages interdits
Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation au site ou à l’infrastructure qui l’héberge, d’en perturber le fonctionnement, d’en extraire le contenu de manière automatisée et massive, ou de l’utiliser pour diffuser des contenus illicites. Les vulnérabilités découvertes de bonne foi peuvent nous être signalées (voir les mentions légales).
06Propriété intellectuelle
Les contenus du site restent la propriété de leur éditeur. Vous pouvez partager un lien vers une page ou citer un court extrait en mentionnant WEBURL et l’adresse de la page.
07Liens externes
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre information. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.
08Responsabilité
Nous veillons à l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu’elles soient complètes ou adaptées à votre situation particulière. Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
09Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies.
10Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
11Modifications
Ces conditions peuvent être adaptées. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite.